Conditions d’utilisation

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Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site coa-apparel.com. L’utilisation du site implique le respect de ces conditions.

2. Accès au site

COA APPAREL s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Une interruption temporaire peut néanmoins intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de notre volonté.

3. Utilisation autorisée

Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, de perturber son fonctionnement, de contourner ses dispositifs de sécurité, d’introduire un programme malveillant ou de collecter des données de manière automatisée sans autorisation.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus, créations, textes, photographies, graphismes, logos, signes distinctifs et éléments techniques du site sont protégés.

Toute reproduction, adaptation, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

5. Informations et liens externes

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6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est expliqué dans la Politique de confidentialité et les choix relatifs aux cookies peuvent être gérés depuis l’outil prévu sur le site.

7. Modification

Ces conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée au moment de la consultation.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.