Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Benoit Gainnier auto-entrepreneur, autrement appelé COA APPAREL, enregistré sous le numéro 909891244, et tout utilisateur du site web [coa-apparel.com]. En passant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales.

2. Produits

Le site [coa-apparel.com] propose à la vente des casquettes de différents modèles et designs. Les produits sont présentés avec des descriptions et des photographies afin de fournir une représentation aussi précise que possible. Toutefois, des variations peuvent exister, notamment en termes de couleur ou de taille.

3. Commandes

Pour passer une commande, vous devez avoir l'âge légal pour conclure un contrat. En passant une commande sur le site, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence. La commande est validée après le paiement intégral du prix. COA APPAREL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec l'utilisateur, de non-paiement, ou pour toute autre raison jugée appropriée.

4. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande et précisés avant la validation de celle-ci. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Les transactions sont sécurisées et cryptées.

5. Livraison

Les casquettes seront livrées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques. COA APPAREL ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation et retourner les casquettes non utilisées et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais après réception et vérification du produit retourné.

7. Garanties

Conformément à l'article L.217-4 du Code de la consommation, COA APPAREL est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. De plus, en vertu de l'article L.217-12 du Code de la consommation, COA APPAREL est également responsable de la garantie contre les vices cachés.

8. Responsabilité

COA APPAREL s'engage à fournir des produits de qualité conformes aux descriptions présentées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, perte ou préjudice lié à l'utilisation du site ou à l'achat des produits.

9. Modification des conditions générales

COA APPAREL se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et seront applicables dès leur mise en ligne.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes conditions sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.