Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.
1. Identité du vendeur
Le site coa-apparel.com est exploité par Benoit G, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial COA APPAREL, SIREN 909 891 244, situé à Marseille, France.
Contact : hello@coa-apparel.com.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de produits COA APPAREL conclues à distance avec des consommateurs sur le site.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.
3. Produits
COA APPAREL commercialise principalement des vêtements fabriqués à la demande.
Les caractéristiques essentielles, la composition, les tailles, les couleurs et le prix sont présentés sur chaque fiche produit.
De légères variations de couleur peuvent résulter de l’affichage des écrans ou du procédé de fabrication et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Le client est invité à consulter le guide des tailles avant de commander.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires puis confirme la commande et son paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation, sous réserve de la disponibilité technique du produit et de l’absence d’erreur manifeste de prix.
COA APPAREL peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou d’impossibilité de fabrication.
Toute somme encaissée pour une commande annulée par COA APPAREL est remboursée.
5. Prix et paiement
Les prix sont affichés dans la devise proposée pour le marché sélectionné. Le montant total, comprenant les éventuels frais de livraison, est présenté avant la validation du paiement.
COA APPAREL bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Si la situation fiscale de l’entreprise évolue, la présentation des prix sera mise à jour conformément à la réglementation applicable.
Le paiement est exigible à la commande par l’un des moyens proposés lors du passage en caisse.
6. Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués à la demande après validation de la commande.
Les destinations, frais et délais indicatifs sont détaillés dans la Politique d’expédition.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour notifier sa décision de se rétracter, puis de quatorze jours pour retourner les articles.
Les modalités, conditions et frais applicables figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
La fabrication à la demande d’un produit standard de la collection ne supprime pas ce droit.
L’exception peut notamment concerner un produit confectionné selon les spécifications du client ou clairement personnalisé à sa demande.
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande, contactez hello@coa-apparel.com en indiquant le numéro de commande et la nature du problème.
9. Responsabilité
COA APPAREL répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une disposition légale impérative l’interdit.
Elle ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution résultant du fait du client, d’un tiers imprévisible et insurmontable ou d’un cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Les marques, créations, illustrations, textes, photographies et visuels associés aux produits et au site demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Leur achat n’emporte aucun transfert de ces droits.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter COA APPAREL afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
13. Modification
Les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
COA APPAREL peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures.